Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (les "Conditions") régissent l'utilisation de la plateforme StockAInalyst, accessible a l'adresse stockainalyst.com (le "Service"), opérée par Clement HOURSEAU, micro-entrepreneur, SIRET 51005243400048, dont le siège est situe au 21 rue Pierre Gagnaire, 45340 Boiscommun, France (l'"Éditeur"). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lie par les présentes Conditions.

2. Definitions

• Service : La plateforme web StockAInalyst et toutes les fonctionnalités associées.
• Utilisateur : Toute personne physique qui créé un compte sur la plateforme.
• Analyse : Un rapport financier généré par IA produit par le Service a partir d'un document téléchargé par l'Utilisateur ou depuis l'Analysothèque.
• Document : Tout fichier téléchargé par l'Utilisateur pour analyse (PDF, HTML).
• Credit : Une unité permettant a l'Utilisateur de demander la génération d'une analyse.
• Abonnement : Une formule récurrente (mensuelle ou annuelle) donnant accès a des fonctionnalités et tarifs spécifiques.
• Abonnement Premium : Un abonnement complémentaire optionnel donnant accès aux outils premium (Analyse Semantique, Détecteur de Divergences, Carnet d'investissement, Track Record).
• Analysothèque : Un catalogue de sociétés de référence pré-analysées disponibles a l'achat instantané.
• Portefeuille : Une collection personnelle de sociétés suivies avec scores agrégés et vues radar.

3. Creation de compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte avec une adresse email valide. Vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Vous vous engagez a fournir des informations exactes et completes et a les maintenir a jour. Un seul compte par personne est autorise. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants et de toute activite sous votre compte.

4. Description du Service

StockAInalyst est une plateforme SaaS B2C qui utilise l'intelligence artificielle pour analyser des documents financiers d'entreprises (rapports annuels, résultats trimestriels). Le Service comprend : le téléchargement de documents et la génération de rapports d'analyse IA selon 6 dimensions (Sante Financiere, Evaluation des Risques, Moteurs de Croissance, Allocation du Capital, Valorisation, Note Globale) ; la consultation et l'achat d'analyses depuis l'Analysothèque ; la gestion de portefeuilles d'investissement avec scores agrégés ; l'accès aux outils premium incluant l'Analyse Semantique, le Détecteur de Divergences, le Carnet d'investissement et le Track Record (sous réserve d'Abonnement Premium) ; la comparaison d'entreprises cote a cote ; et la consultation du Screener public.

5. Formules d'abonnement

Le Service propose les formules d'abonnement suivantes :

• Découverte (Gratuit) : Formule par défaut. Acces a 3 analyses de démonstration, nombre illimité de sociétés actives, achat de crédits unitaires a 5 EUR par analyse. Pas de portefeuille, pas d'accès a l'Analysothèque.
• Basic (2,90 EUR/mois ou 31,30 EUR/an) : Credits unitaires a 4 EUR par analyse, jusqu'a 10 sociétés actives, 1 portefeuille, accès a l'Analysothèque.
• Plus (9,90 EUR/mois ou 106,90 EUR/an) : 1 analyse incluse par mois, crédits unitaires a 3 EUR, jusqu'a 30 sociétés actives, 2 portefeuilles, accès a l'Analysothèque, tableau de bord agrégé.
• Premium (19,90 EUR/mois ou 214,90 EUR/an) : 2 analyses incluses par mois, crédits unitaires a 2 EUR, sociétés actives illimitées, portefeuilles illimités, accès a l'Analysothèque, tableau de bord agrégé.

Tous les prix sont en EUR et incluent les taxes applicables. Les formules annuelles bénéficient d'une réduction d'environ 10%. La tarification peut être modifiee avec un preavis de 30 jours aux abonnes actifs.

6. Abonnement Premium

En complément des formules d'abonnement de base, le Service propose un Abonnement Premium (14,90 EUR/mois ou 149 EUR/an) donnant accès a des outils d'analyse avances : Analyse Semantique (suivi du discours du management), Détecteur de Divergences (sentiment vs. performance financière), Carnet d'investissement (thèses et notes structurees), et Track Record (publication et suivi de résolution des thèses). L'Abonnement Premium est independant des formules de base et peut être souscrit en complément de n'importe quelle formule. Les futurs outils premium seront ajoutes a cet abonnement sans cout supplémentaire.

7. Credits et quotas

Les crédits d'abonnement (analyses incluses) se reinitialisent mensuellement a la date anniversaire de l'abonnement, et non le premier du mois. Les crédits d'abonnement non utilises ne sont pas reportes. Les crédits unitaires sont achetes individuellement, n'expirent pas et sont consommes en ordre FIFO (premier achete, premier utilise). Lors de la génération d'une analyse, les crédits d'abonnement sont consommes en priorite ; les crédits unitaires ne sont utilises que lorsque les crédits d'abonnement sont epuises.

8. Paiement et facturation

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Modes de paiement acceptés : carte de crédit, carte de débit. Les abonnements sont factures mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Tous les montants sont en EUR. Les factures sont disponibles via le Portail Client Stripe. Les remboursements de crédits unitaires non utilises peuvent être demandes dans les 48 heures suivant l'achat, sous réserve que le crédit n'ait pas été consomme.

9. Licence et droits d'utilisation

Le Service vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable pour accéder et utiliser les analyses, outils et fonctionnalités de la plateforme pour votre usage personnel et non commercial. Cette licence ne transfere aucun droit de propriété.

10. Interdiction de redistribution

Il est strictement interdit de : partager, redistribuer, revendre, sous-licencier, publier ou mettre a disposition de tiers, sous quelque forme que ce soit, toute analyse, rapport, donnee ou contenu généré par StockAInalyst.

Cela inclut, sans s'y limiter : la copie d'analyses dans des publications externes, le partage de captures d'ecran ou d'exports sur les reseaux sociaux ou forums, la mise a disposition de votre compte a des tiers, ou l'utilisation des productions de StockAInalyst dans des services payants ou gratuits, newsletters ou rapports destines a des tiers.

La fonctionnalité Track Record public permet aux Utilisateurs de publier leurs propres thèses d'investissement et résultats de résolution. Cela constitue la seule forme autorisee de partage public, limitée aux propres thèses de l'Utilisateur.

L'ensemble des contenus générés par StockAInalyst (graphiques, tableaux, rapports d'analyse) comporte un filigrane numérique portant la mention "StockAInalyst.com" afin de protéger la propriété intellectuelle.

Un identifiant lié au compte de l'Utilisateur est également intégré dans les contenus générés a des fins de traçabilité. Cet identifiant contribue a la traçabilité de toute redistribution non autorisée.

Toute violation du présent article peut entraîner la résiliation immédiate et définitive du compte de l'Utilisateur sans remboursement, et peut donner lieu a des poursuites judiciaires en dommages et intérêts.

11. Contenus générés par IA : limités et responsabilité

Les analyses, scores, insights sémantiques, résultats de croisement de références, résolutions de thèses et tous autres résultats produits par le Service sont générés par des modèles d'intelligence artificielle. Ces productions sont fournies a titre informatif uniquement.

Les contenus générés par IA peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes, des hallucinations ou des omissions. Les modèles d'IA peuvent mal interpreter les données financières, produire des calculs incorrects ou tirer des conclusions erronees. Les analyses ne refletent pas les conditions de marche en temps reel ni les evenements survenus apres la publication du document analyse.

L'Utilisateur reconnait que les productions de l'IA doivent être considérées comme un élément parmi d'autres dans son propre processus de recherche, et ne doivent jamais constituer la seule base d'une decision financière.

StockAInalyst ne fournit aucune garantie quant a l'exactitude, l'exhaustivite, l'actualite ou l'adéquation a un usage particulier de tout contenu généré par IA.

12. Absence de conseil en investissement

StockAInalyst ne fournit PAS de conseil en investissement, de conseil financier, de conseil fiscal, de conseil juridique, ni de recommandation d'acheter, vendre ou conserver des titres ou instruments financiers. Le Service est un outil d'aide a la recherche, et non un service de conseil financier. L'Utilisateur est seul et entierement responsable de ses propres decisions d'investissement. StockAInalyst n'est pas enregistre aupres de l'AMF (Autorite des Marches Financiers) et n'est pas reglemente, n'est pas un CIF (Conseiller en Investissements Financiers), n'est pas un PSI (Prestataire de Services d'Investissement) et n'est supervise par aucune autorite de regulation financière.

13. Propriete intellectuelle

La plateforme StockAInalyst, son code source, son design, sa marque et tous les contenus générés par IA sont la propriété intellectuelle exclusive de l'Éditeur.

Les documents téléchargés par les Utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit respectifs. L'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour télécharger tout document soumis au Service.

L'Utilisateur accorde a StockAInalyst une licence limitée et non exclusive pour traiter les documents téléchargés uniquement aux fins de génération d'analyses. Cette licence prend fin a la suppression du compte.

Les contenus créés par l'Utilisateur au sein du Service (thèses d'investissement, notes, configurations de portefeuille) restent la propriété intellectuelle de l'Utilisateur.

14. Responsabilite et garanties

Le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité" sans aucune garantie, expresse ou implicite, d'exactitude, d'exhaustivite, de disponibilité ou d'adéquation a un usage particulier.

StockAInalyst ne saurait être tenu responsable de : toute decision d'investissement prise sur la base de ses analyses ou productions ; toute perte directe ou indirecte, y compris les pertes financières, resultant de l'utilisation du Service ; toute indisponibilite temporaire du Service due a la maintenance ou a des problemes techniques ; les actions des prestataires de services tiers (Stripe, Cloudflare, Google Cloud).

En tout état de cause, la responsabilité totale cumulée de StockAInalyst est limitée aux montants effectivement versés par l'Utilisateur a StockAInalyst au cours des douze (12) mois precedant l'evenement a l'origine de la reclamation.

15. Resiliation

L'Utilisateur peut annuler son abonnement et résilier son compte a tout moment depuis la page Paramètres. StockAInalyst se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en violation des présentes Conditions, sans preavis et sans remboursement. A la résiliation, l'Utilisateur perd l'accès a l'ensemble des fonctionnalités, analyses et données associées a son compte, sous réserve du délai de grace decrit a l'Article 16.

16. Suppression de compte

La suppression du compte peut être demandée depuis les Paramètres. Un délai de grace de 30 jours permet a l'Utilisateur d'annuler sa demande de suppression. Passe ce délai, toutes les données personnelles, documents téléchargés, analyses, portefeuilles et entrees du carnet sont definitivement et irreversiblement supprimes. Les abonnements actifs sont automatiquement annules lors de la suppression. Les registres de paiement sont conserves pendant 10 ans conformement aux obligations legales francaises.

17. Modification des Conditions

StockAInalyst se réserve le droit de modifier les présentes Conditions a tout moment. Les Utilisateurs seront notifiés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de modifications significatives. L'utilisation continue du Service apres la date d'entrée en vigueur des Conditions modifiees vaut acceptation. Si un Utilisateur n'accepte pas les Conditions modifiees, il peut résilier son compte avant la date d'entrée en vigueur.